Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre la société DesignStickers.fr, immatriculée sous le numéro 524 999 000 000 10, dont le siège social est sis au 10 Boulevard SCHUMAN 62000 ARRAS et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site DesignStickers.fr
Ces Conditions Générales de Ventes sont applicables pendant toute la durée de vie du site et de mise en ligne des produits proposés sur le site DesignStickers.fr. Ces dernières sont également applicables à la date de passation de votre commande sur le site DesignStickers.fr
DesignStickers.fr se réserve le droit de modifier à tout moment et sans délais de prévenance, les présentes conditions générales de ventes.
Les conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
En accédant au site DesignStickers.fr, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.
DesignStickers.fr s’engage cependant à respecter toutes les règles et dispositions du code de la consommation relatives à la vente à distance.
Article 1 – Nos Offres
Les produits et services proposés par DesignStickers.fr sont destinés à être commercialisés sur le Territoire Français et DOM-TOM.
Nous nous engageons à respecter les normes et législation applicables en France et sur le Territoire Européen.
Si vous êtes situé hors des régions citées ci-dessus, nous vous invitons à prendre en considération le fait que vous demeurez et ce dans tous les cas, l’importateur des produits proposés sur le site DesignStickers.fr.
Toutes les taxes et droits d’importation susceptibles d’être exigés sont exclusivement sous votre responsabilité et à votre charge.
Nous vous invitons donc à vérifier auprès des autorités locales de votre région les possibilités d’importation des produits et services que vous envisagez d’acheter sur le site DesignStickers.fr
Article 2 – Passer une Commande
Vous pouvez passer une commande vingt quatre heures sur vingt quatre (24/24) et sept jours sur sept (7/7), sur le site DesignStickers.fr
DesignStickers.fr ne pourra être tenu pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie commises par vos soins, lors des renseignements nécessaires au bon déroulement du processus de commande et de livraison (notamment l’adresse de livraison).
Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient entièrement à votre charge.
Processus de passation de commande :
Etape 1 : Résumé du panier article
Etape 2 : Identification du compte client ou création d’un compte client pour les nouveaux acheteurs.
Etape 3 : Renseignement de l’adresse de livraison
Etape 4 : Choix des différents modes de livraison (Frais de port)
Etape 5 : Confirmation de commande et paiement
Suite à la commande sur le site DesignStickers.fr vous recevez automatiquement un accusé de réception de commande par courrier électronique.
Cet accusé de réception récapitule le détail de votre commande, le(s) produit(s) commandé(s), les frais de port et éventuels délais de livraison.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site DesignStickers.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française), hors frais de port.
Article 4 – Disponibilité
Nous nous engageons à réaliser en général sous 24 à 48 heures votre commande (Sauf demandes de fabrication spécifique).
Nous honorerons votre commande dans la limite de la disponibilité des matières premières chez nos fournisseurs.
En cas de rupture de stock DesignStickers.fr s’engage à vos informer au maximum sous 10 jours ouvrés suite à votre commande de l’état d’avancement de cette dernière.
Dans cette situation DesignStickers.fr se réserve le droit de vous proposer une solution alternative si le délais prévisionnel de livraison de votre première commande s’avéré trop long.
Article 5 – Paiement
DesignStickers.fr vous propose de régler vos achats par carte bancaire (Système sécurisé E-Transaction du Crédit Agricole)
Vous devez régler votre commande dans son intégralité.
En cas de non-paiement ou de règlement partiel DesignStickers.fr se réserve le droit de ne pas vous livrer la commande.
Article 6 – Livraison
Votre commande sera envoyée par Colissimo au maximum sous 6 à 10 jours ouvrés suite à date de commande à l’adresse que vous avez renseignez lors de votre commande. En aucun cas DesignStickers.fr ne peut être tenu pour responsable des erreurs commises de votre fait lors de la saisie des renseignements nécessaires au bon déroulement du processus de livraison.
DesignStickers.fr ne peut être tenu pour responsables des éventuels retards dus à un retard de livraison causé par un tiers ou de votre fait, en raison d’un cas de faute force majeure (Grève, Accident, …).
Lors de la livraison vous devez vérifier l’état des produits et également la corrélation entre le bon de livraison et les marchandises livrées. En cas de problème lors de la livraison (avaries ou absence de produits) vous devez le notifier clairement sur le bon de livraison. Vous devez ensuite informer nos services dans les plus brefs délais (Au maximum 3 jours) du problème grâce à l’adresse mail suivante :
Si vous refusez la livraison pour un des motifs cité ci-dessus, DesignStickers.fr se réserve le droit de déduire de votre remboursement les frais de port entraînés par la livraison.
Article 7 – Retours
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison (Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation).
Dans ce cas vous n’avez rien à justifier et aucune pénalité ne sera exigée.
Les frais de port de livraison restent cependant à votre charge.
Les frais de réexpédition des marchandises vers nos services sont également à votre charge dans ce cas de figure.
Le produit reste également sous votre responsabilité jusqu’à réception de votre colis par nos services.
Le remboursement de votre produit sera effectué au plus tard sous 30 jours après réception en nos locaux de votre colis.
Votre colis doit contenir le produit et également la facture.
DesignStickers.fr se réserve le droit de ne pas vous remboursement tout ou partie de la commande si le produit retourné n’est pas en parfait état de revente.
DesignStickers.fr ne peut être tenu pour responsable de la dégradation du stickers ou adhésif provoqués par une mauvaise utilisation ou utilisation différentes de celle indiquée par les instructions d’utilisation.
DesignStickers.fr ne rembourse pas les produits déjà utilisés.
Nous ne gérons pas les échanges sur le site DesignStickers.fr, si vous souhaitez commander un autre produit, vous devez effectuer une nouvelle commande.
Article 8 - Clause de réserve de propriété
Les produits restent l’entière propriété de DesignStickers.fr jusqu’à l’encaissement complet de la commande.
Dès réception de la commande, le client assume l’entière responsabilité des marchandises.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
Les produits et services proposés par DesignStickers.fr demeurent la propriété exclusive de DesignStickers.fr et de ses dirigeants. En aucun cas vous êtes autorisés à télécharger ou modifier tout ou partie du site DesignStickers.fr sans autorisation écrite de notre part.
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Article 10 – Loi Informatique et liberté
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